J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0524557A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :


Article 1


Les emplois de directeur des établissements publics de santé ci-dessous cités constituent la première liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (4°) du décret no 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :

Centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

Centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;

Centre hospitalier intercommunal d'Eure-Seine, à Evreux (Eure) ;

Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;

Centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;

Centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;

Centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;

Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;

Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;

Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;

Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier intercommunal de la Côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;

Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;

Centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;

Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;

Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;

Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;

Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) ;

Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;

Centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort) ;

Centre hospitalier sud francilien, à Evry (Essonne) ;

Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;

Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;

Centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion) ;

Centre hospitalier Félix Guyon, à Saint-Denis (Réunion).

Article 2


La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot